Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe K est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau figurant au 1, la ligne :
2. DJIBOUTI
3. Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
4. est supprimée ; 2° Dans le tableau figurant au b du 2, la ligne :
5. Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti
6. DJIBOUTI
7. Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
8. est supprimée ; 3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. Assignation des indus de pensions à taux commun et cristallisées « a) Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :
9. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES
10. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
11. LOIRE-ATLANTIQUE
12. Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
13. « b) Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :
14. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
15. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
16. PUY-DE-DÔME
17. Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null