Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017320
Texte parentLEGITEXT000043017312
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première colonne du tableau figurant au 1 de l'annexe E, les sept occurrences des mots : « (centre de service partagés et centre de gestion financière) » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
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