Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043020804
Texte parentLEGITEXT000043020787
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 7-1 du même arrêté, après les mots : « pendant quatre années » sont insérés les mots : « ou pendant deux années lorsqu'ils sont titulaires du diplôme de moniteur en intervention professionnelle de la gendarmerie nationale ou de formateur en technique de sécurité en intervention de la police nationale, à jour de leur recyclage, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
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