Article 1 LEGIARTI000043020790
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le30 décembre 2020
Articles8 articles en vigueur
NORINTD2018213A
IdentifiantLEGITEXT000043020787
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, R. 511-12, R. 511-19 et R. 511-21 ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 modifié relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 octobre 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043020792
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000043020802
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000043020794
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000043020804
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-1
Article 6 LEGIARTI000043020796
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 7-2
Article 7 LEGIARTI000043020798
1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 août 2007
4. Art. 7-5, Art. 7-6
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Arrêté du 3 août 2007
7. Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6
Article 8 LEGIARTI000043020800
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2020).