Référencearticle 27 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :
2. A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.
3. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
4. C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui
Numérotation : Avant le 1er mai 2025, ce texte figurait à l'article 28 (Arrêté du 10 avril 2025, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2025 (MENA2510750A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mai 2025.
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