1. ANNEXE VI
2. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
3. Supérieur hiérarchique direct à la DAP (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 2).
4. Autorité hiérarchique à la DAP (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 4).
5. Il convient de distinguer dans le dispositif global de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires.
6. 1. Le supérieur hiérarchique direct, qui conduit l'entretien professionnel, puis établit et signe le compte rendu.
7. 2. L'autorité hiérarchique, qui vise le compte rendu de l'entretien professionnel et peut connaître, le cas échéant, des contestations des agents à l'égard de leur compte rendu.
8. Fonctionnaires concernés : attachés d'administration, assistants de service social, conseillers techniques de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur adjoint | ||
En administration centrale | Le chef de service | Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur adjoint |
Le sous-directeur | Le chef de service | |
Le chef de bureau | Le sous-directeur | |
Le chef de section | Le chef de bureau | |
En directions interrégionales des services pénitentiaires | Le directeur interrégional et son adjoint | Le directeur interrégional et le directeur interrégional adjoint |
Le secrétaire général | Le secrétaire général | |
Le chef de département | Le chef de département | |
Le responsable de service, le chef de bureau | ||
Le chef d'unité | ||
En établissements pénitentiaires | Le chef d'établissement et son ou ses adjoints | Le directeur interrégional et le directeur interrégional adjoint |
Le responsable de chaque service | Le chef d'établissement et son ou ses adjoints | |
Le responsable de service | ||
Services pénitentiaires d'insertion et de probation | Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation et son adjoint | Le directeur interrégional et le directeur interrégional adjoint |
Le responsable de chaque service | Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation et son adjoint | |
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle | Le directeur de l'ATIGIP | Le directeur de l'ATIGIP |
Le responsable de chaque service et antenne | ||
Ecole nationale d'administration pénitentiaire | Le directeur de l'ENAP et son adjoint | Le directeur de l'ENAP et son adjoint |
Le secrétaire général | Le secrétaire général | |
Le directeur de la formation continue | Le directeur de la formation continue | |
Le directeur de la formation initiale | Le directeur de la formation initiale | |
Le directeur de la recherche et de la documentation | Le directeur de la recherche et de la documentation | |
Le responsable de chaque département | Le responsable de chaque département | |
Le chef d'unité |