Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2020

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

IdentifiantLEGIARTI000043024393

Texte parentLEGITEXT000043024302

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent arrêté.

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