Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
IdentifiantLEGIARTI000043024313
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 28 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre V du titre II, les mots : « appareils dits “ machines à sous''» sont remplacés par les mots : « machines à sous ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 Divisions : Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
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