Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
IdentifiantLEGIARTI000043024417
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 7, les mots : « les jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « le nombre de postes de jeux électroniques installés pour chaque type de jeu électronique exploité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 7
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