Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 68-33, les mots : « jeu de hasard » sont remplacés par les mots : « jeu d'argent et de hasard ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 68-33
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 MAI 2007 RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS
IdentifiantLEGIARTI000043024337
Texte parentLEGITEXT000043024302
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