Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 24 et 26 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 2017 : art. 24, art. 26
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS
IdentifiantLEGIARTI000043024347
Texte parentLEGITEXT000043024302
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