Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et après le mot : « jeux » il est inséré le mot : « traditionnels » ;
3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « L'autorisation délivrée par le ministre de l'intérieur fixe le nombre maximal de tables de jeux, de machines à sous et de postes de jeux électroniques pouvant être exploités, dans le respect des conditions prévues au présent article.
5. « L'installation d'une première table de jeux, sauf s'il s'agit du jeu du bingo, ouvre droit à l'exploitation de 50 machines à sous et de 30 postes de jeux électroniques. Les autres tables installées donnent chacune droit à 25 machines à sous et à 15 postes de jeux électroniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 8