Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024383
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 46 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « nombre de tables » sont insérés les mots : « sollicitées et installées », après les mots : « jeu de table » il est inséré le mot : « exploité » et les mots : « et les jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « le nombre de postes de jeux électroniques pour chaque type de jeu électronique exploité » ;
3. 2° Au 4°, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4. 3° Au 6°, les mots : « des jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 3
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