Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024385
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 47 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Les jeux demandés, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques pour chaque type de jeu électronique exploité ; »
4. 2° Au 4°, les mots : « jeux sous forme électronique » sont remplacés par les mots : « postes de jeux électroniques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 4
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