Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024395
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 48 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ainsi qu'à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : «, à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques et au ministre chargé de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 7
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