Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024387
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 49 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « autorisé » est remplacé par les mots : « et de postes de jeux électroniques autorisés » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° 50 machines à sous et 30 postes de jeux électroniques pour la première table de jeux traditionnels installée, sauf s'il s'agit du jeu du bingo ; »
5. 3° Au 2°, après les mots : « 25 machines à sous » sont insérés les mots : « et 15 postes de jeux électroniques » ;
6. 4° Au dernier alinéa, le mot : « installées » est remplacé par les mots : « et de postes de jeux électroniques installés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 8
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