Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » et les mots : « appareils ou » sont remplacés par les mots : « machines ou 300 postes, ou lorsqu'elle concerne » ;
4. 3° Le 1° est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « et de postes de jeux électroniques » et les mots : « machines ou » sont supprimés ;
6. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « machines à sous » sont insérés les mots : « ou de postes de jeux électroniques » et le mot : « appareils » est remplacé par les mots : « machines ou 300 postes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 9