Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 bis est ainsi modifié :
2. 1° Les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Modifier l'offre de jeux de table sans variation du nombre total de tables installées ;
4. « 2° Modifier l'offre de jeux de table avec augmentation ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ;
5. « 3° Modifier l'offre de jeux électroniques ;
6. « 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques exploités sans en porter le nombre total au-delà de 500 machines ou 300 postes ;
7. « 5° Modifier les mises minimales des jeux ;
8. « 6° Modifier les horaires limites d'ouverture et de fermeture des jeux ; »
9. 2° Au dernier alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « aux 2° et 6° » et les mots : «, si nécessaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007
Divisions : Art. 9 bis