Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024483
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 65 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « destinée à la clientèle aux jeux de table et aux machines à sous » sont remplacés par les mots : « aux jeux destinées à la clientèle » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « les mineurs, les interdits ainsi que les exclus de jeux » sont remplacés par les mots : « l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de machines démonétisées » sont remplacées par les mots : « d'appareils de jeux démonétisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 49
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