Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024323
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 70 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du 1° du I de l'annexe 1 du même arrêté, les mots : « dont le ministre de l'intérieur a prononcé l'exclusion » sont remplacés par les mots : « interdites de jeux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 Divisions : Art. Annexe 1
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