Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024331
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 73 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° du I, les mots : « jeux mentionnés au 4° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure dits “ machines à sous ” » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ;
3. 2° Aux premier et deuxième alinéas du II, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.