Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 18
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 76
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024351
Texte parentLEGITEXT000043024302
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