Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
IdentifiantLEGIARTI000043024375
Texte parentLEGITEXT000043024302
Référencearticle 83 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 Divisions : Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure
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