Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 94-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, après les mots : « dans les îles Wallis et Futuna » sont insérés les mots : « dans leur rédaction applicable en droit commun à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux, ».
2. 2° L'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure susvisé est ainsi modifié :
3. a) Au I de l'article 74, après les mots : « présent arrêté » sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 21 décembre 2020modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux » ;
4. b) Au deuxième alinéa du 4° de l'article 75, les mots : « à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « à la direction du budget, à la direction générale des finances publiques, au ministre chargé de la marine marchande ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 74, art. 75
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 94-1