Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2020

RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043024405

Texte parentLEGITEXT000043024302

Référencearticle 90 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 12, 62 et 84 du présent arrêté relatives au fichier des interdits de jeux entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté autorisant l'Autorité nationale des jeux à exploiter ce fichier et au plus tard le 31 mars 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.