Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021
RattachementTitre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000043024603
Texte parentLEGITEXT000043024570
Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 : art. 7

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