Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000043024589
Texte parentLEGITEXT000043024570
Référencearticle 15 de l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article L. 1881-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. − Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
«
2. DISPOSITIONS APPLICABLES
3. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE
4. L. 1621-1
5. la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
6. L. 1621-2
7. la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
8. L. 1621-3 à L. 1621-5
9. l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L1881-1
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