Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit : 1° Au tableau B de la partie 1 de l'annexe, l'entrée suivante : «
2. Coronavidae :
3. Coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV)
4. 3
5. Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV)
6. 3
7. Autres Coronavidae
8. 2
9. » est modifiée comme suit : «
10. Coronaviridae :
11. Betacoronavirus
12. Coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV)
13. 3
14. Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV)
15. 3
16. Coronavirus responsable du Syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2)
17. 3
18. (i)
19. Autres Coronaviridae
20. 2
21. » ; 2° Le tableau B lexique propre aux virus de la partie 2 de l'annexe est modifié comme suit : Insertion d'une ligne à la fin du tableau « (i) » « Les travaux de diagnostic sans mise en culture portant sur le SARS-CoV-2 devraient être réalisés dans des installations ayant adopté des procédures équivalentes au confinement de niveau 2 au moins. Les travaux avec mise en culture faisant intervenir le SARS-CoV-2 devraient être menés dans des laboratoires de confinement de niveau 3 dans lesquels la pression de l'air est inférieure à la pression atmosphérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juillet 1994 : art. Annexe