Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes

Publics concernés : les établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques pathogènes. Objet : le présent arrêté complète la liste des agents biologiques pathogènes. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie. Références : le présent arrêté est pris en application des articles R. 4421-4 et R. 4424-9 du code du travail. Il est consultable sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 et R. 4424-9 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 septembre 2020 ;

Vu les avis des membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail consultés par voie électronique entre le 23 septembre et le 2 octobre 2020,