Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043040619
Texte parentLEGITEXT000043040615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. Les mots : « et à Saint-Martin » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043040619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.