Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « département » sont insérés les mots « et régions » et les mots : « quatrième et cinquième alinéas » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et huitième alinéas » ;
3. 2° Deux alinéas sont ajoutés à la fin de l'article :
4. « Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique mentionnés aux articles 2,3,4 et 6 du présent arrêté contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage, leur pose est accompagnée de l'installation d'un pare-vapeur ou de tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
5. Dans le cadre du présent arrêté, un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 2