Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « isolation thermique » sont remplacés par les mots « procédé d'isolation thermique » et les mots : « définie au 1° bis du b du 2 de l'article 18 bis susvisé, et exprimée en (m 2. K)/ W, supérieure ou égale à 0,5 (m 2. K)/ W. » sont remplacés par les mots : « évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants, supérieure ou égale à 0,5 (m 2. K)/ W. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « à la catégorie 3 de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts. » sont remplacés par les mots : « aux catégories 11 ou 12, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 4