Article 1 LEGIARTI000043041425
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 3, art. 5-1, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2036624A
IdentifiantLEGITEXT000043041423
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043041427
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 231-2
Article 3 LEGIARTI000043041429
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2021).