Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041427
Texte parentLEGITEXT000043041423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 231-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Le département des technologies appliquées à l'investigation ; »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-La sous-direction du pilotage et des ressources. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 231-2
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