Article 11 LEGIARTI000043041455
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
Articles1 article en vigueur
NORMICB2035062A
IdentifiantLEGITEXT000043041439
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la culture en date du 3 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 31 décembre 2020.
Roselyne Bachelot-Narquin
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