1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2020 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2021 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041457
Texte parentLEGITEXT000043041439
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