Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
3. -sur proposition des organisations professionnelles représentatives : -a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ; b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ; -sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ; -deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.
4. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2000 : art. null