Article 1 LEGIARTI000043044772
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 2000 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
Articles3 articles en vigueur
NORECOI2035267A
IdentifiantLEGITEXT000043044770
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargée de l'industrie,
Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement ;
Vu les statuts de ces centres techniques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043044774
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du premier renouvellement du conseil d'administration postérieur à la publication de l'arrêté.
Article 3 LEGIARTI000043044776
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2020.
Agnès Pannier-Runacher
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2021).