RattachementChapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
Annexe
Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
IdentifiantLEGIARTI000043049147
Texte parentLEGITEXT000043049113
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 novembre 2020 (version du 18 janvier 2021)Légifrance →
1. I.1. - Identification de l'activité
2. Rappel de l'activité (Catégorie et sous-catégorie) dont se rapproche le plus la nouvelle activité
3. Identification du code de la nomenclature NAF à laquelle l'activité est rattachée
4. I.2. -Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires
5. Présentation des spécificités de la nouvelle activité.
6. Eléments et données statistiques sur la nouvelle activité (nombre de locaux concernés, surface moyenne des locaux, surfaces concernées au niveau national).
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