RattachementChapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
Annexe
Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
IdentifiantLEGIARTI000043049153
Texte parentLEGITEXT000043049113
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 novembre 2020 (version du 18 janvier 2021)Légifrance →
1. I.1. - Identification de la société - Identification du référent
2. Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l'annexe VI
3. I.2. - Données administratives bâtimentaires
4. Identification du bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments (Adresse, références foncières)
5. Synthèse des informations contenues dans la Table 1 de l'annexe VI
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