Arrêté du 24 novembre 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2021.

TexteArrêté du 24 novembre 2020
Rattachement
Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
  1. Annexe
  2. Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000043049159
Texte parentLEGITEXT000043049113
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 novembre 2020 (version du 18 janvier 2021)Légifrance →

1. IV-1. - Identification des différents usages spécifiques

2. Cf. Contenu attendu au III de l'article 7

3. Identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire, les éléments qualifiant leur consommation énergétique (à savoir : leur niveau d'efficacité énergétique et leur modalité d'utilisation), ainsi que la source d'énergie qu'ils utilisent.

4. Il n'est pas proposé de tableau récapitulatif « type », car il convient de l'adapter à chacune des grandes typologie d'activité. Un récapitulatif d'éléments de benchmark peut se révéler intéressant en termes d'identification de pistes d'améliorations.

5. IV- 2. - Identifier des actions sur les modalités d'utilisation

6. Cf. supra - Usage normal Cf. Actions visées au chapitre V.

7. Evaluation de leur impact respectif sur la consommation d'énergie finale de chaque entité fonctionnelle tertiaire concernée

8. Evaluation des sources de gain énergétique potentiel et des émissions de GES correspondantes.

9. IV- 3. - Actions retenues sur les usages spécifiques

10. Politique d'achat

11. Modalité d'utilisation (comportement - gestion active)

12. Chapitre V - Adaptation des locaux et usage économe en énergie

13. IV-1. - Configuration des locaux en situation de référence

14. Descriptif des locaux et de leur aménagement (Cf. référence aux indicateurs d'intensité d'usages).

15. IV- 2. - Identification des pistes d'adaptation des locaux

16. Perspectives et évaluation de l'impact sur les indicateurs d'intensité d'usages.

17. IV- 3. - Etat des lieux sur le comportement des usagers, l'organisation

18. Eléments de diagnostic

19. IV- 4. - identification des améliorations potentielles au niveau de l'organisation et le comportement des usagers

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043049159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.