Arrêté du 24 novembre 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2021.

TexteArrêté du 24 novembre 2020
Rattachement
Chapitre VI : Programme d'actions
  1. Annexe
  2. Chapitre VI : Programme d'actions
IdentifiantLEGIARTI000043049161
Texte parentLEGITEXT000043049113
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 novembre 2020 (version du 18 janvier 2021)Légifrance →

1. Récapitulatif des actions pour chacun des leviers - Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à bail.

2. Tableau récapitulatif qui pourra être communiqué et mis à jour en cas de transaction immobilière.


Leviers d'action

Identification des actions

Répartition entre
propriétaire et preneur(s) à bail(s)

Echéance
(réalisée -prévisionnelle)

Propriétaire

Preneur à bail

Performance énergétique

Equipements performants

Dispositif de contrôle et de gestion active

Adaptation des locaux

Comportement des occupants

3. Autant de lignes que d'actions par type de leviers d'action

4. Tableau récapitulatif standardisé du scénario de modulation


Identifiant de l'établissement au niveau local

SIRET : Siren (9 chiffres) + le numéro NIC (5 chiffres)

Zone géographique

Eléments

Performance actuelle
(Diagnostic)

Performance retenue
(Atteinte de Cabs modulé)

Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Facade

Parois opaques (R exprimé en m².K/W) - Pignon

Façade rideaux vitrée (R exprimé en m².K/W)

Mur en contact avec un volume chauffé (R exprimé en m².K/W)

Toiture de pente < 60° (R exprimé en m².K/W)

Toiture terrasse (R exprimé en m².K/W)

Plancher de combles perdus (R exprimé en m².K/W)

Plancher Bas (R exprimé en m².K/W)

Plancher Bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé (R exprimé en m².K/W)

Menuiseries (U exprimé en W/m².K)

Verrière (U exprimé en W/m².K)

Chaudière (Etiquette énergie)

Chaufferie (Rendement)

PAC (Etiquette énergie)

Chaudière à bois (Rendement)

Chauffage électrique (Niveau de performance label)

ECS - Chauffe-eau (étiquette énergie)

ECS - Ballon d'eau chaude (étiquette énergie)

Protections solaire mobiles (facteur solaire)

Refroidissement Air-air (EER)

Refroidissement Eau-air (EER)

Refroidissement Air-eau (EER)

Refroidissement Eau-eau (EER)

Equipement de ventilation

Equipement de traitement de l'air

Ascenseurs

Escalator

Travelator

Aller plus loin

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