Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service industriel de l'armement pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
2. La part de femmes représentées est de 15,48 % et la part d'hommes représentés est de 84,52 %.
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