Article 5 LEGIARTI000043049379
A abrogé :
- Arrêté du 14 mai 2018 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Titre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2021
Publié le9 janvier 2021
Articles1 article en vigueur
NORARMH2100566A
IdentifiantLEGITEXT000043049371
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées du 11 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 7 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2021).