Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043049379
Texte parentLEGITEXT000043049371
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre II de l'arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mai 2018 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Titre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique
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