RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2020 (version du 2 septembre 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
3. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée 2024.
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