Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE II ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
2. A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
3. Catégorie de personnel
4. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
5. Personnels en fonctions sur le territoire national
6. Étranger
7. B.-Ministère de la culture
8. Catégorie de personnel
9. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
10. Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles
11. Paris
12. Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture
13. Paris
14. C.-Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
15. Catégorie de personnels
16. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
17. Personnels des services centraux
18. Hauts-de-Seine
19. Personnels des services déconcentrés de métropole
20. Hauts-de-Seine
21. Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
22. Hauts-de-Seine
23. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
24. Hauts-de-Seine
25. D.-Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1°) Enseignement
26. Population ou région académique (académie)
27. Service ou département d'affectation
28. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
29. Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
30. Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
31. Paris
32. Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)
33. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
34. Puy-de-Dôme
35. Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
36. Isère
37. Ain, Loire, Rhône
38. Rhône
39. Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)
40. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort
41. Doubs
42. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne
43. Côte-d'Or
44. Bretagne (Rennes)
45. Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
46. Ille-et-Vilaine
47. Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)
48. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
49. Indre-et-Loire
50. Corse
51. Corse-du-Sud, Haute-Corse
52. Corse-du-Sud
53. Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)
54. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
55. Moselle
56. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
57. Marne
58. Bas-Rhin, Haut-Rhin
59. Bas-Rhin
60. Guadeloupe
61. Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
62. Martinique
63. Guyane
64. Guyane
65. Martinique
66. Hauts-de-France (Amiens, Lille)
67. Aisne, Oise, Somme
68. Somme
69. Nord, Pas-de-Calais
70. Nord
71. Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil)
72. Paris (1er et 2nd degrés)
73. Seine-Saint-Denis
74. Paris (enseignement supérieur)
75. Paris
76. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)
77. Val-de-Marne
78. Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur)
79. Seine-Saint-Denis
80. Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)
81. Yvelines
82. Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
83. Paris
84. La Réunion
85. La Réunion
86. La Réunion
87. Martinique
88. Martinique
89. Martinique
90. Normandie
91. Calvados, Manche, Orne
92. Calvados
93. Eure, Seine-Maritime
94. Seine-Maritime
95. Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)
96. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
97. Gironde
98. Creuse, Corrèze, Haute-Vienne
99. Haute-Vienne
100. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
101. Haute-Vienne
102. Occitanie (Montpellier, Toulouse)
103. Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales
104. Hérault
105. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
106. Haute-Garonne
107. Pays de la Loire (Nantes)
108. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
109. Loire-Atlantique
110. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice)
111. Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse
112. Bouches-du-Rhône
113. Alpes-Maritimes, Var
114. Alpes-Maritimes
115. 2°) Jeunesse, engagement et sports
116. Population
117. Service ou département d'affectation
118. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
119. Corps de professeurs de sport
120. Administration centrale et Ile-de-France
121. Paris
122. Autres affectations hors Mayotte
123. Seine-Saint-Denis
124. Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
125. Administration centrale et Ile-de-France
126. Paris
127. Autres affectations hors Mayotte
128. Seine-Saint-Denis
129. Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
130. Administration centrale et Ile-de-France
131. Paris
132. Autres affectations hors Mayotte
133. Seine-Saint-Denis
134. Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
135. Administration centrale et Ile-de-France
136. Paris
137. Autres affectations hors Mayotte
138. Seine-Saint-Denis
139. Agents contractuels exerçant les fonctions de préparateur olympique ou de directeur technique national auprès des fédérations sportives
140. Toutes affectations hors Mayotte
141. Seine-Saint-Denis
142. Agents contractuels exerçant les fonctions de conseiller technique national ou régional
143. Toutes affectations hors Mayotte
144. Seine-Saint-Denis
145. Autres personnels
146. Administration centrale
147. Paris
148. Autres affectations hors Mayotte
149. Se reporter au tableau mentionné au 1°
150. E.-Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1°) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
151. Service ou catégorie de personnel
152. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
153. Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte
154. Hauts-de-Seine
155. Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
156. Hauts-de-Seine
157. 2°) Direction générale des douanes et droits indirects
158. Service ou catégorie de personnel
159. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
160. Direction nationale garde-côtes des douanes
161. Gironde
162. Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
163. Gironde
164. Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
165. Gironde
166. Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
167. Gironde
168. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
169. Gironde
170. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
171. Gironde
172. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
173. Gironde
174. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
175. Gironde
176. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
177. Gironde
178. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
179. Gironde
180. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
181. Gironde
182. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
183. Gironde
184. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
185. Gironde
186. Centre informatique des douanes d'Osny
187. Gironde
188. École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
189. Gironde
190. École nationale des douanes de Rouen
191. Gironde
192. École nationale des douanes de Tourcoing
193. Gironde
194. Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
195. Hauts-de-Seine
196. 3°) Direction générale des finances publiques
197. Service ou catégorie de personnel
198. Centre de services de ressources humaines
199. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
200. Services centraux
201. Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale
202. Noisy-le-Grand
203. Paris
204. Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations)
205. Bureau des politiques sociales et des rémunérations
206. Paris
207. Directions régionales et départementales
208. Ain
209. Saint-Étienne
210. Isère
211. Aisne
212. Lille
213. Nord
214. Allier
215. Clermont-Ferrand
216. Puy-de-Dôme
217. Alpes de-Haute-Provence
218. Saint-Étienne
219. Isère
220. Hautes-Alpes
221. Saint-Étienne
222. Isère
223. Alpes-Maritimes
224. Montpellier
225. Hérault
226. Ardèche
227. Clermont-Ferrand
228. Puy-de-Dôme
229. Ardennes
230. Metz
231. Moselle
232. Ariège
233. Bordeaux
234. Gironde
235. Aube
236. Metz
237. Moselle
238. Aude
239. Montpellier
240. Hérault
241. Aveyron
242. Clermont-Ferrand
243. Puy-de-Dôme
244. Bouches-du-Rhône
245. Montpellier
246. Hérault
247. Calvados
248. Saint-Brieuc
249. Ille-et-Vilaine
250. Cantal
251. Clermont-Ferrand
252. Puy-de-Dôme
253. Charente
254. Bordeaux
255. Gironde
256. Charente-Maritime
257. Bordeaux
258. Gironde
259. Cher
260. Tours
261. Indre-et-Loire
262. Corrèze
263. Clermont-Ferrand
264. Puy-de-Dôme
265. Corse-du-Sud
266. Clermont-Ferrand
267. Puy-de-Dôme
268. Haute-Corse
269. Clermont-Ferrand
270. Puy-de-Dôme
271. Côte-d'Or
272. Metz
273. Moselle
274. Côtes d'Armor
275. Saint-Brieuc
276. Ille-et-Vilaine
277. Creuse
278. Clermont-Ferrand
279. Puy-de-Dôme
280. Dordogne
281. Bordeaux
282. Gironde
283. Doubs
284. Metz
285. Moselle
286. Drôme
287. Saint-Étienne
288. Isère
289. Eure
290. Arras
291. Somme
292. Eure-et-Loir
293. Tours
294. Indre-et-Loire
295. Finistère
296. Saint-Brieuc
297. Ille-et-Vilaine
298. Gard
299. Montpellier
300. Hérault
301. Haute-Garonne
302. Bordeaux
303. Gironde
304. Gers
305. Bordeaux
306. Gironde
307. Gironde
308. Bordeaux
309. Gironde
310. Hérault
311. Montpellier
312. Hérault
313. Ille-et-Vilaine
314. Saint-Brieuc
315. Ille-et-Vilaine
316. Indre
317. Tours
318. Indre-et-Loire
319. Indre-et-Loire
320. Tours
321. Indre-et-Loire
322. Isère
323. Saint-Étienne
324. Isère
325. Jura
326. Saint-Étienne
327. Isère
328. Landes
329. Bordeaux
330. Gironde
331. Loir-et-Cher
332. Tours
333. Indre-et-Loire
334. Loire
335. Saint-Étienne
336. Isère
337. Haute-Loire
338. Clermont-Ferrand
339. Puy-de-Dôme
340. Loire-Atlantique
341. Saint-Brieuc
342. Ille-et-Vilaine
343. Loiret
344. Tours
345. Indre-et-Loire
346. Lot
347. Bordeaux
348. Gironde
349. Lozère
350. Clermont-Ferrand
351. Puy-de-Dôme
352. Lot-et-Garonne
353. Bordeaux
354. Gironde
355. Maine-et-Loire
356. Tours
357. Indre-et-Loire
358. Manche
359. Saint-Brieuc
360. Ille-et-Vilaine
361. Marne
362. Metz
363. Moselle
364. Haute-Marne
365. Metz
366. Moselle
367. Mayenne
368. Tours
369. Indre-et-Loire
370. Meurthe-et-Moselle
371. Metz
372. Moselle
373. Meuse
374. Metz
375. Moselle
376. Morbihan
377. Saint-Brieuc
378. Ille-et-Vilaine
379. Moselle
380. Metz
381. Moselle
382. Nièvre
383. Tours
384. Indre-et-Loire
385. Nord
386. Lille
387. Nord
388. Oise
389. Arras
390. Somme
391. Orne
392. Tours
393. Indre-et-Loire
394. Pas-de-Calais
395. Arras
396. Somme
397. Puy-de-Dôme
398. Clermont-Ferrand
399. Puy-de-Dôme
400. Pyrénées-Atlantiques
401. Bordeaux
402. Gironde
403. Hautes-Pyrénées
404. Bordeaux
405. Gironde
406. Pyrénées-Orientales
407. Montpellier
408. Hérault
409. Bas-Rhin
410. Metz
411. Moselle
412. Haut-Rhin
413. Metz
414. Moselle
415. Rhône
416. Saint-Étienne
417. Isère
418. Haute-Saône
419. Metz
420. Moselle
421. Saône-et-Loire
422. Saint-Étienne
423. Isère
424. Sarthe
425. Tours
426. Indre-et-Loire
427. Savoie
428. Saint-Étienne
429. Isère
430. Haute-Savoie
431. Saint-Étienne
432. Isère
433. Paris
434. Noisy-le-Grand
435. Paris
436. Seine-Maritime
437. Arras
438. Somme
439. Seine-et-Marne
440. Tours
441. Indre-et-Loire
442. Yvelines
443. Arras
444. Somme
445. Deux-Sèvres
446. Tours
447. Indre-et-Loire
448. Somme
449. Arras
450. Somme
451. Tarn
452. Bordeaux
453. Gironde
454. Tarn-et-Garonne
455. Bordeaux
456. Gironde
457. Var
458. Montpellier
459. Hérault
460. Vaucluse
461. Montpellier
462. Hérault
463. Vendée
464. Saint-Brieuc
465. Ille-et-Vilaine
466. Vienne
467. Tours
468. Indre-et-Loire
469. Haute-Vienne
470. Bordeaux
471. Gironde
472. Vosges
473. Metz
474. Moselle
475. Yonne
476. Tours
477. Indre-et-Loire
478. Territoire-de-Belfort
479. Metz
480. Moselle
481. Essonne
482. Lille
483. Nord
484. Hauts-de-Seine
485. Arras
486. Somme
487. Seine-Saint-Denis
488. Lille
489. Nord
490. Val-de-Marne
491. Lille
492. Nord
493. Val-d'Oise
494. Arras
495. Somme
496. Guadeloupe
497. Clermont-Ferrand
498. Puy-de-Dôme
499. Guyane
500. Clermont-Ferrand
501. Puy-de-Dôme
502. Martinique
503. Clermont-Ferrand
504. Puy-de-Dôme
505. La Réunion
506. Clermont-Ferrand
507. Puy-de-Dôme
508. Directions et services à compétence nationale
509. Cap numérique (Noisy-le-Grand)
510. Noisy-le-Grand
511. Paris
512. Direction des grandes entreprises (Pantin)
513. Noisy-le-Grand
514. Paris
515. Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)
516. Noisy-le-Grand
517. Paris
518. Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
519. Noisy-le-Grand
520. Paris
521. Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
522. Noisy-le-Grand
523. Paris
524. Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)
525. Noisy-le-Grand
526. Paris
527. Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)
528. Noisy-le-Grand
529. Paris
530. Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
531. Noisy-le-Grand
532. Paris
533. École nationale des finances publiques
534. Noisy-le-Grand
535. Paris
536. Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)
537. Noisy-le-Grand
538. Paris
539. Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
540. Noisy-le-Grand
541. Paris
542. Service des retraites de l'État (Nantes)
543. Noisy-le-Grand
544. Paris
545. Directions des services informatiques
546. Grand-Est (Strasbourg)
547. Lille
548. Nord
549. Nord (Lille)
550. Lille
551. Nord
552. Centre-Ouest (Nantes)
553. Clermont-Ferrand
554. Puy-de-Dôme
555. Ile-de-France (Versailles)
556. Lille
557. Nord
558. Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon)
559. Clermont-Ferrand
560. Puy-de-Dôme
561. Sud-Est Outre-mer (Marseille)
562. Clermont-Ferrand
563. Puy-de-Dôme
564. Sud-Ouest (Bordeaux)
565. Clermont-Ferrand
566. Puy-de-Dôme
567. Directions et services spécialisés
568. Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand)
569. Noisy-le-Grand
570. Paris
571. Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault)
572. Bordeaux
573. Gironde
574. Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
575. Noisy-le-Grand
576. Paris
577. Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes)
578. Saint-Brieuc
579. Ille-et-Vilaine
580. Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels
581. Noisy-le-Grand
582. Paris
583. Directions de contrôle fiscal
584. Centre-Est (Lyon)
585. Saint-Étienne
586. Isère
587. Centre-Ouest (Rennes)
588. Saint-Brieuc
589. Ille-et-Vilaine
590. Est (Nancy)
591. Metz
592. Moselle
593. Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis)
594. Noisy-le-Grand
595. Paris
596. Nord (Lille)
597. Lille
598. Nord
599. Sud-Est (Marseille)
600. Montpellier
601. Hérault
602. Sud-Ouest (Bordeaux)
603. Bordeaux
604. Gironde
605. Sud-Pyrénées
606. Toulouse
607. Hérault
608. F.-Ministère de l'intérieur 1°) Administration territoriale de l'Etat
609. Service ou catégorie de personnel
610. Secrétariat général pour l'administration
611. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
612. Corps préfectoral
613. Services centraux
614. Paris
615. Préfectures
616. Ain
617. Sud-Est (Lyon)
618. Isère
619. Aisne
620. Nord (Lille)
621. Nord
622. Allier
623. Sud-Est (Lyon)
624. Isère
625. Alpes de-Haute-Provence
626. Sud (Marseille)
627. Bouches-du-Rhône
628. Hautes-Alpes
629. Sud (Marseille)
630. Bouches-du-Rhône
631. Alpes-Maritimes
632. Sud (Marseille)
633. Bouches-du-Rhône
634. Ardèche
635. Sud-Est (Lyon)
636. Isère
637. Ardennes
638. Est (Metz)
639. Moselle
640. Ariège
641. Sud (Marseille)
642. Bouches-du-Rhône
643. Aube
644. Est (Metz)
645. Moselle
646. Aude
647. Sud (Marseille)
648. Bouches-du-Rhône
649. Aveyron
650. Sud (Marseille)
651. Bouches-du-Rhône
652. Bouches-du-Rhône
653. Sud (Marseille)
654. Bouches-du-Rhône
655. Calvados
656. Ouest (Rennes)
657. Ille-et-Vilaine
658. Cantal
659. Sud-Est (Lyon)
660. Isère
661. Charente
662. Sud-Ouest (Bordeaux)
663. Gironde
664. Charente-Maritime
665. Sud-Ouest (Bordeaux)
666. Gironde
667. Cher
668. Ouest (Rennes)
669. Ille-et-Vilaine
670. Corrèze
671. Sud-Ouest (Bordeaux)
672. Gironde
673. Corse-du-Sud
674. Sud (Marseille)
675. Bouches-du-Rhône
676. Haute-Corse
677. Sud (Marseille)
678. Bouches-du-Rhône
679. Côte-d'Or
680. Est (Metz)
681. Moselle
682. Côtes d'Armor
683. Ouest (Rennes)
684. Ille-et-Vilaine
685. Creuse
686. Sud-Ouest (Bordeaux)
687. Gironde
688. Dordogne
689. Sud-Ouest (Bordeaux)
690. Gironde
691. Doubs
692. Est (Metz)
693. Moselle
694. Drôme
695. Sud-Est (Lyon)
696. Isère
697. Eure
698. Ouest (Rennes)
699. Ille-et-Vilaine
700. Eure-et-Loir
701. Ouest (Rennes)
702. Ille-et-Vilaine
703. Finistère
704. Ouest (Rennes)
705. Ille-et-Vilaine
706. Gard
707. Sud (Marseille)
708. Bouches-du-Rhône
709. Haute-Garonne
710. Sud (Marseille)
711. Bouches-du-Rhône
712. Gers
713. Sud (Marseille)
714. Bouches-du-Rhône
715. Gironde
716. Sud-Ouest (Bordeaux)
717. Gironde
718. Hérault
719. Sud (Marseille)
720. Bouches-du-Rhône
721. Ille-et-Vilaine
722. Ouest (Rennes)
723. Ille-et-Vilaine
724. Indre
725. Ouest (Rennes)
726. Ille-et-Vilaine
727. Indre-et-Loire
728. Ouest (Rennes)
729. Ille-et-Vilaine
730. Isère
731. Sud-Est (Lyon)
732. Isère
733. Jura
734. Est (Metz)
735. Moselle
736. Landes
737. Sud-Ouest (Bordeaux)
738. Gironde
739. Loir-et-Cher
740. Ouest (Rennes)
741. Ille-et-Vilaine
742. Loire
743. Sud-Est (Lyon)
744. Isère
745. Haute-Loire
746. Sud-Est (Lyon)
747. Isère
748. Loire-Atlantique
749. Ouest (Rennes)
750. Ille-et-Vilaine
751. Loiret
752. Ouest (Rennes)
753. Ille-et-Vilaine
754. Lot
755. Sud-Ouest (Bordeaux)
756. Gironde
757. Lozère
758. Sud (Marseille)
759. Bouches-du-Rhône
760. Lot-et-Garonne
761. Sud-Ouest (Bordeaux)
762. Gironde
763. Maine-et-Loire
764. Ouest (Rennes)
765. Ille-et-Vilaine
766. Manche
767. Ouest (Rennes)
768. Ille-et-Vilaine
769. Marne
770. Est (Metz)
771. Moselle
772. Haute-Marne
773. Est (Metz)
774. Moselle
775. Mayenne
776. Ouest (Rennes)
777. Ille-et-Vilaine
778. Meurthe-et-Moselle
779. Est (Metz)
780. Moselle
781. Meuse
782. Est (Metz)
783. Moselle
784. Morbihan
785. Ouest (Rennes)
786. Ille-et-Vilaine
787. Moselle
788. Est (Metz)
789. Moselle
790. Nièvre
791. Est (Metz)
792. Moselle
793. Nord
794. Nord (Lille)
795. Nord
796. Oise
797. Nord (Lille)
798. Nord
799. Orne
800. Ouest (Rennes)
801. Ille-et-Vilaine
802. Pas-de-Calais
803. Nord (Lille)
804. Nord
805. Puy-de-Dôme
806. Sud-Est (Lyon)
807. Isère
808. Pyrénées-Atlantiques
809. Sud-Ouest (Bordeaux)
810. Gironde
811. Hautes-Pyrénées
812. Sud (Marseille)
813. Bouches-du-Rhône
814. Pyrénées-Orientales
815. Sud (Marseille)
816. Bouches-du-Rhône
817. Bas-Rhin
818. Est (Metz)
819. Moselle
820. Haut-Rhin
821. Est (Metz)
822. Moselle
823. Rhône
824. Sud-Est (Lyon)
825. Isère
826. Haute-Saône
827. Est (Metz)
828. Moselle
829. Saône-et-Loire
830. Est (Metz)
831. Moselle
832. Sarthe
833. Ouest (Rennes)
834. Ille-et-Vilaine
835. Savoie
836. Sud-Est (Lyon)
837. Isère
838. Haute-Savoie
839. Sud-Est (Lyon)
840. Isère
841. Paris
842. Ile-de-France (Paris-Versailles)
843. Yvelines
844. Seine-Maritime
845. Ouest (Rennes)
846. Ille-et-Vilaine
847. Seine-et-Marne
848. Ile-de-France (Paris-Versailles)
849. Yvelines
850. Yvelines
851. Ile-de-France (Paris-Versailles)
852. Yvelines
853. Deux-Sèvres
854. Sud-Ouest (Bordeaux)
855. Gironde
856. Somme
857. Nord (Lille)
858. Nord
859. Tarn
860. Sud (Marseille)
861. Bouches-du-Rhône
862. Tarn-et-Garonne
863. Sud (Marseille)
864. Bouches-du-Rhône
865. Var
866. Sud (Marseille)
867. Bouches-du-Rhône
868. Vaucluse
869. Sud (Marseille)
870. Bouches-du-Rhône
871. Vendée
872. Ouest (Rennes)
873. Ille-et-Vilaine
874. Vienne
875. Sud-Ouest (Bordeaux)
876. Gironde
877. Haute-Vienne
878. Sud-Ouest (Bordeaux)
879. Gironde
880. Vosges
881. Est (Metz)
882. Moselle
883. Yonne
884. Est (Metz)
885. Moselle
886. Territoire-de-Belfort
887. Est (Metz)
888. Moselle
889. Essonne
890. Ile-de-France (Paris-Versailles)
891. Yvelines
892. Hauts-de-Seine
893. Ile-de-France (Paris-Versailles)
894. Yvelines
895. Seine-Saint-Denis
896. Ile-de-France (Paris-Versailles)
897. Yvelines
898. Val-de-Marne
899. Ile-de-France (Paris-Versailles)
900. Yvelines
901. Val-d'Oise
902. Ile-de-France (Paris-Versailles)
903. Yvelines
904. Guadeloupe
905. Guadeloupe
906. Martinique
907. Guyane
908. Guyane
909. Martinique
910. Martinique
911. Martinique
912. Martinique
913. La Réunion
914. La Réunion
915. La Réunion
916. 2°) Direction générale de la police nationale
917. Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
918. Secrétariat général pour l'administration
919. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
920. Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
921. Est (Metz)
922. Moselle
923. Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
924. Ouest (Rennes)
925. Ille-et-Vilaine
926. Nord (Hauts-de-France)
927. Nord (Lille)
928. Nord
929. Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
930. Sud (Marseille)
931. Bouches-du-Rhône
932. Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
933. Sud-Est (Lyon)
934. Isère
935. Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
936. Sud-Ouest (Bordeaux)
937. Gironde
938. Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Ile-de-France
939. Ile-de-France (Paris-Versailles)
940. Paris
941. Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France
942. Ile-de-France (Paris-Versailles)
943. Paris
944. Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Ile-de-France
945. Ile-de-France (Paris-Versailles)
946. Yvelines
947. Personnels administratifs de la police nationale en poste en Ile-de-France
948. Ile-de-France (Paris-Versailles)
949. Yvelines
950. Guadeloupe
951. Guadeloupe
952. Martinique
953. Martinique
954. Martinique
955. Martinique
956. La Réunion
957. La Réunion
958. La Réunion
959. Martinique
960. Martinique
961. Martinique
962. 3°) Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
963. Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel
964. Secrétariat général pour l'administration
965. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
966. Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)
967. Est (Metz)
968. Moselle
969. Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)
970. Ouest (Rennes)
971. Ille-et-Vilaine
972. Nord (Hauts-de-France)
973. Nord (Lille)
974. Nord
975. Paris (Ile-de-France)
976. Ile-de-France (Paris-Versailles)
977. Yvelines
978. Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
979. Sud (Marseille)
980. Bouches-du-Rhône
981. Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)
982. Sud-Est (Lyon)
983. Isère
984. Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)
985. Sud-Ouest (Bordeaux)
986. Gironde
987. Guadeloupe
988. Guadeloupe
989. Martinique
990. Guyane
991. Guyane
992. Martinique
993. Martinique
994. Martinique
995. Martinique
996. La Réunion
997. La Réunion
998. La Réunion
999. 4°) Autres
1000. Service ou catégorie de personnel
1001. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1002. Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1003. Moselle
1004. Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière
1005. Se reporter au tableau mentionné au 3°)
1006. Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)
1007. Paris
1008. Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
1009. Paris
1010. G.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières
1011. Service ou catégorie de personnel
1012. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1013. Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
1014. Paris
1015. Personnels administratifs des juridictions administratives
1016. Paris
1017. Chambres régionales des comptes
1018. Paris
1019. H.-Ministère de la transition écologique et ministère de la mer
1020. Service
1021. Service ou département d'affectation
1022. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1023. Services centraux
1024. Paris, Hauts-de-Seine
1025. Val-de-Marne
1026. Services déconcentrés
1027. Tous départements
1028. Val-de-Marne
1029. Directions départementales interministérielles et préfectures
1030. Tous départements
1031. Val-de-Marne
1032. Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
1033. Paris
1034. Val-de-Marne
1035. Armement des Phares et Balises (APB)
1036. Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon
1037. Val-de-Marne
1038. Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)
1039. Hérault
1040. Val-de-Marne
1041. Centre d'études des tunnels (CETU)
1042. Rhône
1043. Val-de-Marne
1044. Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
1045. Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime
1046. Val-de-Marne
1047. Centre national des ponts de secours (CNPS)
1048. Seine-et-Marne
1049. Val-de-Marne
1050. Centre national de réception des véhicules (CNRV)
1051. Essonne
1052. Val-de-Marne
1053. Commission nationale du débat public (CNDP)
1054. Paris
1055. Val-de-Marne
1056. Commission de régulation de l'énergie (CRE)
1057. Paris
1058. Val-de-Marne
1059. École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
1060. Loire-Atlantique
1061. Val-de-Marne
1062. École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
1063. Bouches-du-Rhône, Nord
1064. Val-de-Marne
1065. École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
1066. Rhône
1067. Val-de-Marne
1068. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
1069. Isère
1070. Val-de-Marne
1071. I.-Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et ministère des solidarités et de la santé
1072. Service
1073. Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable
1074. Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole hors Ile-de-France
1075. Seine-Saint-Denis
1076. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
1077. Paris
1078. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
1079. Seine-Saint-Denis
1080. Direction générale des populations de Guyane
1081. Seine-Saint-Denis
1082. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
1083. Seine-Saint-Denis
1084. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
1085. Seine-Saint-Denis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II