Arrêté du 6 janvier 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

TexteArrêté du 6 janvier 2021

RattachementChapitre IV : Contrôle interne

IdentifiantLEGIARTI000043053295

Texte parentLEGITEXT000043053264

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 janvier 2021 (version du 1er mars 2021)Légifrance →

1. Pour les organismes assujettis affiliés à un organe central au sens des dispositions des articles L. 511-31 du code monétaire et financier et L. 322-27-1 du code des assurances, le contrôle interne de cet organisme est organisé en accord avec l'organe central.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.