Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-62 du 25 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043054290

Texte parentLEGITEXT000043054285

Référencearticle 2 du décret n°2021-62 du 25 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 5 de la section 6 du chapitre II du titre II du livre II de la troisième partie du même code est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la défense. : art. D3222-19, art. D3222-20, art. D3222-21, art. D3222-22
Divisions : Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté

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