Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2021

NatureDécret

Signé le25 janvier 2021

Publié le27 janvier 2021

Articles4 articles en vigueur

NORARMD2100202D

IdentifiantLEGITEXT000043054285

RéférenceDécret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : usagers et personnels du service militaire adapté ; états-majors, directions et services du ministère des armées ; administrations de l'Etat. Objet : actualisation des dispositions du code de la défense relatives au service militaire adapté (SMA). Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie le positionnement au sein du code de la défense des dispositions relatives au service militaire adapté, en les replaçant au sein d'un titre consacré aux organismes interarmées. Il actualise ces dispositions s'agissant du statut dont relèvent les volontaires du service militaire adapté et des missions qui lui sont dévolues. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000043054294

A créé :

Code de la défense. Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37

Article 2 LEGIARTI000043054290

A abrogé :

Code de la défense. : art. D3222-19, art. D3222-20, art. D3222-21, art. D3222-22
Divisions : Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté

Article 3 LEGIARTI000043054292

A modifié :

Code de la défense. : art. D3541-4, art. D3551-4, art. D3561-4, art. D3571-4

Article 4 LEGIARTI000043054296

1. La ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, Geneviève Darrieussecq

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2021).

Texte d'origine, publié au JO →